Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://corsica-rent-boat.com/ l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Rochereau – 19 rue de Roquebillière à Cannes
Créateur : SeriousWeb
Responsable publication : Monsieur Rochereau
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SeriousWeb
Hébergeur : SeriousWeb – 621 Av. des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, FRANCE, contact@seriousweb.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://corsica-rent-boat.com/ implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://corsica-rent-boat.com/ sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par Monsieur Rochereau, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://corsica-rent-boat.com/ est mis à jour régulièrement par
SeriousWeb. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://corsica-rent-boat.com/ a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société et de mettre en relation des clients souhaitant louer un
bateau avec les propriétaires souhaitant proposer le leur à la location, avec ou sans skipper.
Monsieur Rochereau s’efforce de fournir sur le site https://corsica-rent-boat.com/ des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://corsica-rent-boat.com/ sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://corsica-rent-boat.com/ ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Monsieur Rochereau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Monsieur Rochereau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Monsieur Rochereau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://corsica-rent-boat.com/, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Monsieur Rochereau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://corsica-rent-boat.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Monsieur Rochereau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur
Rochereau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site https://corsica-rent-boat.com/, ainsi que l’exercice des droits
prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite
« Informatique et Libertés », sont décrits dans la politique de confidentialité du site.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://corsica-rent-boat.com/ contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Monsieur Rochereau.
Cependant, Monsieur Rochereau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les conditions de dépôt et de gestion des cookies utilisés sur le site sont détaillées dans la politique de confidentialité. Un bandeau dédié, accessible à tout moment via
le lien « Cookies » situé en pied de page, permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des
cookies non strictement nécessaires.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://corsica-rent-boat.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).